Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NEA KIDZ (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Abonné ») souscrivant à l'un des services proposés sur le site www.neakidz.com.

NEA KIDZ est un service d'écoute de contenus audio éducatifs à destination des enfants, accessible via un abonnement payant ou une inscription gratuite selon les offres disponibles.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Éditeur

Le service NEA KIDZ est édité par :

NEA BUSINESS
3 Rue du Colonel Moll

Email : contact@neakidz.com

Article 3 — Description des offres

NEA KIDZ propose les formules d'abonnement suivantes :

Formule	Prix	Engagement	Essai gratuit
Mensuel	9,99 €/mois	Aucun — résiliation libre	Non
Annuel	89 €/an	12 mois	7 jours
Sadaqa	118 €/an	12 mois	Non

3.1 — Formule Mensuelle

L'abonnement mensuel donne accès à l'intégralité du catalogue audio NEA KIDZ (plus de 200 histoires). Il est facturé chaque mois à la date anniversaire de souscription. L'Abonné peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

3.2 — Formule Annuelle

L'abonnement annuel donne accès à l'intégralité du catalogue audio NEA KIDZ. Il est assorti d'une période d'essai gratuit de 7 jours.

Au terme de la période de 12 mois, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation par l'Abonné avant la date de renouvellement.

3.3 — Offre Sadaqa

L'offre Sadaqa permet à l'Abonné (ci-après « le Donateur ») de bénéficier d'un accès annuel complet au catalogue NEA KIDZ et d'offrir un second accès annuel à une famille de son choix (ci-après « le Bénéficiaire »).

Après le paiement de 118 €, le Donateur reçoit un email lui permettant de communiquer l'adresse email du Bénéficiaire. Ce dernier reçoit alors un accès dans les meilleurs délais.

Conditions spécifiques à l'offre Sadaqa :

— L'accès du Bénéficiaire est lié à l'abonnement du Donateur. En cas de résiliation par le Donateur, l'accès du Bénéficiaire prend fin simultanément, sans droit à indemnisation ni remboursement.
— Le Bénéficiaire ne dispose pas d'un abonnement autonome. Il ne peut ni résilier ni modifier l'abonnement du Donateur.
— Le Donateur ne peut désigner qu'un seul Bénéficiaire par souscription. Le changement de Bénéficiaire n'est pas possible après attribution, sauf demande exceptionnelle adressée à contact@neakidz.com.

3.4 — Inscription gratuite

NEA KIDZ peut proposer ponctuellement du contenu gratuit (notamment à l'occasion du Ramadan). L'inscription gratuite nécessite uniquement une adresse email et n'engage à aucun paiement. L'accès au contenu gratuit est limité dans le temps et dans le périmètre défini par l'Éditeur.

Article 4 — Accès au service

Après souscription, l'Abonné reçoit par email un lien d'accès privé lui permettant d'écouter le contenu audio NEA KIDZ via l'application de podcast de son choix : Apple Podcasts, Spotify, Podcast Addict, ou toute autre application compatible.

Le lien d'accès est personnel et ne doit pas être partagé. Tout partage non autorisé du lien d'accès pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement sans remboursement.

L'Éditeur s'engage à fournir un accès au service dans les meilleurs délais après confirmation du paiement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés à des applications ou plateformes tierces.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à la date de modification. L'Abonné en sera informé au moins 30 jours avant son prochain renouvellement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de paiement, celles-ci étant gérées intégralement par Stripe.

Article 6 — Période d'essai gratuit

La formule Annuelle bénéficie d'une période d'essai gratuit de 7 jours à compter de la souscription.

Pendant cette période, l'Abonné bénéficie d'un accès complet au catalogue. Aucun prélèvement n'est effectué durant les 7 jours d'essai.

Si l'Abonné ne résilie pas avant l'expiration de la période d'essai, le montant de 89 € est automatiquement prélevé et l'abonnement est réputé ferme pour une durée de 12 mois.

La résiliation pendant la période d'essai s'effectue depuis l'espace personnel de l'Abonné sur neakidz.com, en 2 clics, sans justification.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, l'Abonné doit adresser sa demande par email à contact@neakidz.com en indiquant son nom, son adresse email de souscription et sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation dans le délai légal, l'Éditeur procède au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

L'Abonné qui commence à utiliser le service pendant le délai de rétractation reconnaît que la fourniture du contenu numérique a commencé avec son accord exprès et que cette exécution anticipée ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation pendant le délai légal de 14 jours.

Article 8 — Résiliation

8.1 — Résiliation de la formule Mensuelle

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel sur neakidz.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. L'Abonné conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour le mois en cours.

8.2 — Résiliation de la formule Annuelle

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. L'Abonné conserve l'accès au service jusqu'à la date d'échéance annuelle. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Pour éviter le renouvellement automatique, la résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement.

8.3 — Résiliation de l'offre Sadaqa

La résiliation par le Donateur entraîne la fin de l'accès pour le Donateur et pour le Bénéficiaire à l'échéance de la période en cours. Le Bénéficiaire est informé par email de la fin de son accès.

8.4 — Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage du lien d'accès privé, de comportement abusif, ou de fraude. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés par NEA KIDZ (textes, scripts, enregistrements audio, illustrations, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'Abonné un droit d'écoute personnel et non cessible. Toute reproduction, redistribution, téléchargement non autorisé, mise à disposition publique ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service (adresse email, informations de souscription) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Éditeur collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service : adresse email, type d'abonnement, historique de paiement. Ces données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de l'Éditeur.

L'Abonné peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité en adressant un email à contact@neakidz.com.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et dans le respect des règles de l'art. L'obligation de l'Éditeur est une obligation de moyens.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

— des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour ;
— des dysfonctionnements liés à des plateformes ou applications tierces (Apple Podcasts, Spotify, etc.) ;
— de l'utilisation du contenu à des fins contraires à l'objet du service ;
— des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 12 — Contenu éditorial

Les histoires audio diffusées par NEA KIDZ sont des œuvres de fiction et d'éducation inspirées des sources islamiques (Coran, Sunna, Sira). Elles sont conçues à destination d'un public enfant (dès 6 ans) et visent à transmettre des valeurs morales et spirituelles dans un cadre bienveillant.

Le contenu ne constitue en aucun cas un avis religieux (fatwa) et ne saurait se substituer à l'enseignement d'un savant qualifié.

Article 13 — Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site neakidz.com. L'Abonné sera informé de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service NEA KIDZ :

Email : contact@neakidz.com
Site : www.neakidz.com